L'organisation de vos séminaires, événements, conférences, incentive et voyages avec Iles Voyages Organisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'inscription à un Séminaire, Congrès, séjour ou circuit sélectionné par la Société îles Voyages, en France ou à l'étranger, implique l'acceptation des clauses suivantes sans aucune restriction.

LES PRIX

Tous nos prix s’entendent TTC, ils sont nets de commission, par personne et par jour, service compris.

Tous les frais en « extra », non inclus dans les forfaits, devront être réglés avant le départ du groupe. Tous reports « d’extra » sur la facture sera majoré de 10% de frais.

La société îles Voyages Organisation propose des prix en fonction des prestataires auxquels elle s'adresse. Elle exige une certaine qualité des produits qu'elle élabore, organise et gère elle même, ou qu'elle sous-traiter par l'intermédiaire d'agences de voyages, d'autocaristes, d'hôtels, ou autres. Toute inscription, pour être prise en compte, doit s'accompagner de 30 % d’acompte ou de l'intégralité de la somme.

L'organisation se réserve le droit de modifier ses prix en cas de changement de valeur des monnaies, des prix de transport ou d'hébergement, pour la période où ses services sont utilisés, quelles que soient les dates d'inscription ou de règlement définies lors de la signature du contrat.

RESPONSABILITÉS

La société îles Voyages Organisation, agissant en qualité d'organisatrice de Séminaire, Congrès ou voyages, est conduite à choisir différents prestataires de services. Elle ne peut être tenue responsable des modifications d'horaires, d'itinéraires, de changements d'aéroport (à l'Aller et / ou au Retour) provoqués par des événements extérieurs, tels que les grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries.

Les retards subis n'entraînent aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue ou d'un retard dû à une correspondance.

En cas de défaillance d'un prestataire de services, en France ou à l'étranger, pour des raisons impérieuses telles que : circonstances politiques, grèves, conditions climatiques..., la société îles Voyages Organisation se trouvera dans l'obligation d'annuler automatiquement tout ou partie des engagements prévus, et elle fera son possible pour assurer des prestations équivalentes, sans que la société puisse être tenue pour responsable de ces cas fortuits des causes de force majeure ou faits de tiers.

La société Iles Voyages Organisation peut être amenée, lorsque les circonstances l'y contraignent, à substituer un moyen de transport par un autre, un hôtel par un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions sans que ces modifications donnent lieu à une quelconque indemnité.

Il vous appartient de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités de polices, de douane, et de santé pour votre Séminaire / Congrès. Un passager qui ne pourrait prendre part au départ du groupe faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccination...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou substitution de voyage.

ASSURANCES

La société îles Voyages Organisation précise dans chacun de ses produits si les assurances rapatriement et bagages sont incluses.

Îles Voyages Organisation, est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AllianZ, complémentaire à celle des prestataires à qui elle s'adresse. Tout client est donc automatiquement couvert.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour toutes les formules de Séminaires / Congrès/ circuits/séjours en France ou à l’étranger (sauf accord spécifique) :

30 % d'acompte dès la signature du contrat pour les prestations terrestres

100% du montant du transport (terrestre, ferroviaire ou aérien) dès la signature du contrat

Le solde 60 jours avant la date de séjour.

CONDITIONS D'ANNULATION

L'annulation émanant du client entraîne le versement de frais variant en fonction de la date à laquelle elle intervient.

Toute annulation doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Îles Voyages Organisation.

jusqu’au 180ème jour avant l’arrivée : 10% du prix total TTC de la ou les prestations

De 179 jours à 90 jours avant l’arrivée : 30% du prix total TTC de la ou les prestations

De 89 jours à 60 jours avant l’arrivée : 50% du prix total TTC de la ou les prestations

De 59 jours à la date du départ : 100% du prix total TTC de la ou les prestations

Aucun remboursement possible sur la billetterie

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

La société îles Voyages Organisation peut proposer des contrats d'assurance annulation spécifiques, sur demande.

MODIFICATION

Toute modification demandée par le client intervenant avant et pendant la prestation, peut engendrer un supplément sur le prix fixé initialement par la société îles Voyages Organisation. Dans ces conditions, îles Voyages Organisation se réserverait le droit de réclamer la majoration de ce prix.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Il est expressément prévu que seuls les Tribunaux de Saint-Étienne sont compétents pour connaître des litiges qui pourraient survenir lors de l'exécution du présent contrat et dans le cas où aucun accord amiable n’aurait été trouvé.

BON POUR ACCORD (date, tampon et signature)